Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
993.26.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 945.3 doivent préserver et mettre en valeur la spécificité du cadastre original ou, en cas d’impossibilité, harmoniser les caractéristiques des lots projetés à celles des terrains voisins.